MENTIONS LEGALES 

Statut : Auto-entreprise Brigitte Mercy

Siret : 42994406900021

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Les sites minikiwi.biz et blog.minikiwi.biz sont la propriété de Brigitte Mercy. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Brigitte Mercy. Les images et les textes de ces sites ne sont pas libres de droit.

ARTICLE 1 - Définition et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site MINIKIWI.Toute commande implique l'acceptation entière de ces Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MINIKIWI.

ARTICLE 2 - Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site MINIKIWI doit suivre le processus de passation de commande dudit site. Le clic de validation exécuté par le client après avoir rempli le panier de commande constitue confirmation de la commande et vaut signature électronique.

La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par MINIKIWI.

MINIKIWI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Caractéristiques des produits

MINIKIWI s’efforce d'être le plus précis possible sur la description des produits présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles; elles sont les plus fidèles possible mais MINIKIWI ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur, les nuances de couleurs peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable MINIKIWI.

ARTICLE 4 - Disponibilité

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, MINIKIWI informera l’acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un remboursement sous 10 jours si le compte bancaire de l’acheteur a été débité.

ARTICLE 5 - Délai de fabrication des articles personnalisés

Le délai moyen de réalisation à partir de la réception du paiement est d’environ 2 semaines, hors période de vacances scolaires, et hors délai de transport. Ce délai peut être plus court ou plus long, selon la quantité de commandes en cours. Si l’acheteur souhaite sa commande pour une date précise, il est invité à la communiquer à MINIKIWI. Si il souhaite récupérer sa commande avant 15 jours, MINIKIWI lui indiquera par retour de mail si son souhait est réalisable.

En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé à l’acheteur.

Dans le cas d'un règlement par chèque, le délai de traitement de la commande court à compter de la réception du chèque par MINIKIWI.

ARTICLE 6 – Livraison

Délai de livraison

La commande est généralement expédiée à l’acheteur dans les 48h suivant la réception du paiement (sauf dans le cas d’une commande personnalisée, où le délai moyen de fabrication est de 2 semaines, hors vacances scolaires). Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement de la commande est aligné sur le délai le plus long.

Selon la taille et le poids des articles, les colis sont envoyés soit par Colissimo suivi, remis sans signature (délai de 48h pour la France), soit par Lettre suivie (délai de 24/48h pour la France). Ces délais sont exprimés en jours ouvrables et correspondent à des délais moyens. Ils sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de MINIKIWI.

MINIKIWI décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du à un retard d’acheminement, ou à une grève des services postaux.

Frais de livraison

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés au plus juste, selon le poids des objets expédiés et le tarif de la Poste en vigueur. Ils sont indiqués à l’acheteur sur le bon de commande, avant validation de ce dernier.

Suivi de livraison

Pour tout envoi en Colissimo ou Lettre suivie, un numéro de suivi de colis sera communiqué à l’acheteur par mail, afin de suivre son acheminement sur www.coliposte.net.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MINIKIWI ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité à livrer le colis. Dans le cas où le colis serait renvoyé à MINIKIWI, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Détérioration à la livraison

MINIKIWI ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, d’endommagement et/ou de retard de livraison dus aux services postaux. Les risques de transport sont toujours supportés par le destinataire.

MINIKIWI prend soin d’emballer les commandes avec beaucoup de précaution. Si, malgré tout le soin apporté, l’un des produits se présentait cassé ou détérioré, ou s’il y avait vol ou perte au cours du transport, l’acheteur doit formuler une réclamation auprès des services postaux, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, avec le numéro de colis communiqué par MINIKIWI.

Récupération sur place

Il est possible de venir récupérer sa commande à l’atelier de MINIKIWI (3 rue des Chèvremonts 92150 Suresnes) sur rendez-vous, à prendre par mail dans « Contact ». Il n'y a alors pas de frais de port facturé.

ARTICLE 7 - Rétractation et Retour

Articles non personnalisés

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour le retourner à MINIKIWI, en vue d’un échange ou remboursement.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation.
Les frais d'envoi de retour sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur. A réception du colis et après vérification de son état, MINIKIWI procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai maximal de 30 jours. Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte de la demande, l’acheteur est invité à contacter MINIKIWI au préalable à : contact@minikiwi.biz.

Articles personnalisés

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les objets personnalisés à la demande du client (et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés) ne seront ni repris ni échangés, et ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, sauf cas de défaut majeur du support.

ARTICLE 8 - Prix

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’entendent en euros hors taxes et hors frais de livraison. MINIKIWI n’est pas soumis à la TVA (293B du CGI).
Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur. 
MINIKIWI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En aucun cas, MINIKIWI ne peut être responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euro.

ARTICLE 9 - Paiement

Par PAYPAL ou CB

PAYPAL est un système sécurisé et rapide. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PAYPAL, car il est possible de payer directement sur la plate-forme PAYPAL avec une carte bancaire.

Par chèque bancaire

A libeller à l’ordre de Brigitte Mercy, et envoyer à :

Brigitte MERCY - MINIKIWI - 3 rue des Chèvremonts - 92150 SURESNES

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Dès réception de celui-ci, un mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur. La commande est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.

Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de MINIKIWI constitue la preuve des transactions financières.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. MINIKIWI s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles de l’acheteur.

Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et éventuellement des mails d'information ou d’invitation réservés aux clients de MINIKIWI.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Brigitte Mercy, la présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et nom de domaine, apparaissant sur le site MINIKIWI sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle et appartiennent à Brigitte Mercy.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Brigitte Mercy, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

ARTICLE 12 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux français des Hauts de Seine seront compétents.